Historique

tortious intent

Sens de "tortious intent" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 4 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	tortious intent	faute [f]
2	Law	tortious intent	faute délictuelle
3	Law	tortious intent	mauvaise foi
4	Law	tortious intent	intention dolosive

Sens de "tortious intent" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	deliberate tortious intent	faute délibérée